Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site et de tous les services proposés par notre équipe experte en transformation digitale.

30 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant ou utilisant nos services, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les conditions décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’évoluer, une consultation régulière est recommandée.

Définitions

Pour la bonne compréhension : les termes suivants possèdent la signification ci-dessous.

• « Site » désigne l’ensemble du contenu disponible à belorivantex.sbs ainsi que ses sous-domaines.
• « Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou soumettant une demande à travers le site.
• « Service » couvre l’ensemble des prestations de conseil, diagnostic et accompagnement fournies via le site.
• « Données » regroupe toutes les informations collectées auprès de l’utilisateur lors de l’utilisation du service.

Utilisation des services

Les services sont réservés à un usage professionnel et respectent les lois françaises et européennes en vigueur. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou détournée est strictement interdite.

Éligibilité

L’utilisateur garantit posséder la capacité juridique et agir pour le compte de l’organisation qu’il déclare.

Accès interdit aux mineurs et aux non-professionnels en entreprise.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les règles d’usage du site.

• Transmettre des coordonnées correctes pour toute demande.
• Utiliser les services dans le respect du droit applicable.
• Ne pas porter atteinte à l’image du site ou à la confidentialité des autres utilisateurs.
• Respecter toutes les consignes spécifiques affichées sur le site.

Utilisations interdites

L’utilisation du site est limitée – il est interdit de :

• Diffuser du contenu illégal, frauduleux ou inapproprié sur tout support.
• Tenter d’accéder aux systèmes du site ou de contourner les dispositifs de sécurité.
• Utiliser le service pour promouvoir des prestations interdites ou non sollicitées.
• Entraver le fonctionnement du site ou collecter des données sans autorisation.
• Usurper l’identité d’un tiers dans ses échanges ou demandes.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site, incluant textes, illustrations, logos, graphiques et tout élément de marque, reste la propriété exclusive du cabinet ou des ayants-droit. Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée est strictement proscrite.

Contenus transmis par l’utilisateur

Tout contenu ou message soumis par l’utilisateur sur le site reste sous sa responsabilité directe.

Protection des données et confidentialité

Les traitements de données personnelles répondent à la Politique de Confidentialité accessible dans la section dédiée du site. Vos droits RGPD demeurent intégralement respectés. Voir Politique données

Limite et avertissement de responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour garantir la qualité de l’information fournie. Toutefois, certains éléments peuvent évoluer ou présenter des approximations.

Limitation de responsabilité

L’usage des données, informations et outils relève de votre propre appréciation. Nous ne saurions assumer de conséquence dommageable imprévue.

Exonération

Vous garantissez le cabinet contre tout recours ou dommage résultant d’un usage illicite ou non autorisé de nos services.

Gestion des litiges et médiation

Tout différend sera tenté à l’amiable. À défaut, seuls les tribunaux du siège du cabinet seront compétents.

Droit applicable et juridiction

Le présent contrat est soumis à la législation française et à la compétence exclusive des tribunaux compétents.

Résiliation

Chaque partie peut résilier en cas de manquement grave, avec notification écrite préalable.

Modifications

Toute modification des conditions sera publiée sur le site. L’accès ou l’utilisation ultérieure vaudront acceptation.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des conditions générales.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord global entre les parties sur l’objet des services.

Nous contacter pour information

Pour toute question ou précision complémentaire sur ces conditions, veuillez utiliser le formulaire dédié.